En lien avec l'Institut Catholique de Paris et la Conférence des Évêques de France
Publié le Vendredi 9 novembre 2007
La famille est à la une. Sondages positifs à tous les âges. Les Actualités du CETAD ont présenté le dernier livre de Xavier Lacroix, De chair et de paroles. Fonder la famille, Bayard, 2007. Pour cet ancien doyen de la faculté de Théologie de Lyon, père de trois enfants, maintenant grand-père de Jeanne, à qui le livre est dédié, il y a un usage excessif de l’appellation de famille qu’il réserve à la famille nucléaire, classique, éventuellement nombreuse. Pour reprendre les chapitres de X. Lacroix, faut-il refuser cependant de parler de familles monoparentales, des familles recomposées, peut-être même des familles homosexuelles ? Mais alors que dire aujourd’hui des familles immigrées, mises à l’ordre du jour par un amendement à une loi sur l’immigration proposé par un député UMP du Vaucluse, Thierry Mariani : des tests d’ADN pourraient garantir le statut familial des immigrés.
Cette proposition se situerait dans un ensemble de mesures concernant l’immigration. Ainsi « la connaissance de la langue et des valeurs de la République » exigée des candidats à l’entrée en France. Les conditions de ressources exigibles du demandeur au bénéfice du regroupement familial devraient être au moins égales au SMIC. Les parents dont les enfants bénéficieraient du regroupement familial devraient conclure avec l’Etat « un contrat d’accueil et d’immigration ». Enfin en matière d’asile, le délai de saisine de la commission de recours des réfugiés est réduit d’un mois à quinze jours. Sur cette dernière mesure, des organismes chrétiens de défense des immigrés avaient dénoncé « l’acharnement à durcir l’accès à notre territoire » : ACAT (Action Chrétienne pour l’Abolition de la Torture), Secours Catholique, Fédération Protestante de France, l’Entraide Protestante, Armée du Salut, MissPop (Mission Populaire).
Mais c’est un amendement du député UMP du Vaucluse, Thierry Mariani, qui a suscité le plus vigoureux débat, dans l’opinion et dans les deux Assemblées : « Instauration de tests ADN pour les candidats au regroupement familial ».
La protestation d’abord été juridique. Les pays voisins ont adopté une autre politique (Allemagne, Italie, Angleterre) pour le regroupement des familles immigrées. Dans le cadre législatif français, un test génétique ne peut être fait qu’à des fins scientifiques ou dans le cadre d’une enquête judiciaire. C’est le cadre de la loi bioéthique de 1994. Pourquoi instaurer une discrimination et une ségrégation entre familles françaises et familles étrangères qui seraient les seules à être touchées par les tests ADN ? Mais ensuite la réflexion devient éthique et plus radicale. « Peut-on réduire le lien de filiation à sa dimension biologique » ont demandé Axel Hahn et Didier Sicard, ancien membre ou actuel président du Comité consultatif national éthique (CCNE) ? Peut-on accepter que les principes moraux essentiels en ce qui concerne une famille française deviennent subalternes appliqués à une famille étrangère ? Apres le vote de l’Assemblée nationale favorable à l’amendement, les Sénateurs et leur commission des lois « retoquent » (corrigent) le texte initial de l’amendement. La recherche de la filiation serait limitée à la mère, le recours au test ADN demanderait l’autorisation d’un juge civil, les tests seraient gratuits. Tout était remis à une Commission mixte des deux Assemblées qui proposait un texte dans l’esprit de ce qu’avaient demandé les sénateurs. Celui-ci était voté par l’Assemblée qui devait être confirmé par un vote solennel le 23 octobre. Les députés de gauche et quelques autres comme François Bayrou n’auront plus alors que le recours au Conseil Constitutionnel pour écarter l’amendement de Thierry Mariani.
Les chrétiens ont pris parti sur ce dossier des familles immigrés et des tests ADN ? Pour l’épiscopat français « les chrétiens refusent par principe de choisir entre bons et mauvais immigrants, entre clandestins et réguliers, entre citoyens pourvus de papiers et d’autres sans papiers. Quels qu’ils soient, ils sont frères en humanité… Nous nous réjouissons que des élus d’appartenances politiques variées, à l’Assemblée nationale comme au Sénat se soient opposés à l’imposition de tests génétiques pour vérifier les liens de parenté. Il y aurait là le risque d’une grave dérive sur le sens de l’homme et la dignité de la famille ». (Texte signé par Mgr Olivier Béranger, évêque de Saint Denis, président de la Commission épiscopale pour la mission universelle de l’Eglise, et Mgr Claude Stockert, évêque de Belfort-Montbéliard, Commission épiscopale pour la Pastorale des migrants). Lors de la messe de rentrée des responsables politiques à l’église Sainte Clotilde, Mgr André VingtTrois, archevêque de Paris, s’est inquiété de l’hypothèse des tests ADN dans le cadre du regroupement familial. « Sommes-nous en train de définir une morale stricte pour les pauvres et une morale accommodante pour les riches ? ….Paradoxes d’une société qui est comme égarée dans ses repères éthiques. »
La Fédération protestante a, elle aussi, critiqué le projet de loi des tests ADN pour l’immigration. « C’est réduire l’immigration familiale au profit d’une immigration économique…Cette intrusion dans la vie privée et l’intimité des familles nous choque ». Par ailleurs le recteur de la Mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, a écrit au président du Sénat, Christian Poncelet : « Notre humanisme profond de musulmans est heurté par le recours banalisé au test de l’ADN. Le cadre légal a été fixé par les lois bioéthiques de 1994. L’identification par empreinte génétique n’est pas à la libre disposition des personnes. Ce qui est une infraction pour l’ensemble des citoyens deviendrait la règle recommandée pour les étrangers ».
L’assemblée a clos le débat, mais on attend un avis du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE).
